Avocat de la fonction publique territoriale

Litiges juridiques de la fonction publique territoriale

Avocat pour la défense des intérêts de la fonction publique territoriale.

 

La fonction publique territoriale représente les agents publics employés par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Ces agents titulaires ou contractuels voient leur statut régi par le droit public et, parfois par des règlerments spécifiques. Maître Julie Noel, Avocat à Bordeaux a pour expertise le droit public et accompagne juridiquement les agents qui souhaitent faire valoir leurs droit à l’encontre des communes, des groupements de communes, etc.

Le droit du travail de la fonction publique territoriale

 

De la même manière que les autres branches de la fonction publique, les agents territoriaux ne sont pas soumis au droit du travail mais au droit administratif. En cas de désaccord entre un fonctionnaire territorial et l’administration, un professionnel du droit public peut accompagner le dossier et défendre les intérêts de l’agent devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel.

Prestations de l’avocat en droit de la fonction publique territoriale

Un cabinet d’avocat expert en fonction publique territoriale

Maître Julie Noel vous propose une consultation dans son cabinet de Bordeaux afin de déterminer les modalités de votre demande et de vous accompagner pour vos litiges liés à votre activité de fonctionnaire. Si vous êtes agent de la fonction publique territoriale, Maître Noel saura vous conseiller juridiquement pour votre activité professionnelle et vous défendre auprès de votre administration employeur. Maître Noel traite notamment de questions relatives au refus de titularisation, au respect des droits statutaires, à la discpline (avertissement, blâme, radiation, exclusion temporaire de fonctions, suspension, …), à la maladie professionnelle, au harcèlement, aux accidents de service, etc.