Avocat du droit équin pour votre structure équestre

Immobilier équestre et droit du cheval

Transaction immobilière de structure équestre

 

Toutes les sortes de structures équestres sont soumises au même droit commun du droit immobilier : centre équestre, élevage, centre d’entrainement, pension pour propriétaires… L’avocat du droit équin conseille et assiste les transactions des structures équestres. Les ventes et acquisitions des biens immobiliers équestres sont légalement encadrées. Les litiges liés à la vente d’une structure équestre peuvent avoir des problématiques particulières liées aux particularités du monde du cheval.  »

 

Location et construction de l’immobilier équestre

 

Comme un local professionnel, un bien immobilier équestre peut également être loué. L’avocat du droit équin assiste les baux immobiliers des structures équestres et dénouent les litiges qui y sont liés. Il s’occupe également de la conclusion et du renouvellement des baux civils, commerciaux et ruraux. Il est important d’avoir connaissance des différentes règles qui régissent un bail rural, souvent différentes d’un bail commercial. De plus, le domaine de l’équitation est soumis à des règles informelles qui peuvent intervenir et troubler un accord entre un locataire et son propriétaire. »

 

Baux et immobilier de la filière équine

Suivi et montage du dossier pour votre structure équestre

 

Votre projet de centre équestre ou autre type de structure en rapport avec les chevaux peut être conçu et mené à bien avec l’aide d’un avocat. Etre assisté dans la location, la vente ou l’achat d’un bien immobilier équestre est tout à fait aussi important que pour n’importe quel type de bien. Maître Noel accompagne ses clients de manière personnalisée suivant les différentes problématiques exposées.